Consultation téléphonique ou en rendez-vous cabinet : 200 € HT
Consultation écrite : sur devis – à partir de 500 € HT
Déclarations fiscales
Impôt sur le Revenu et Impôt sur la Fortune Immobilière : sur devis – à partir de 500 € HT
Déclarations de plus-value immobilière réalisée à l’étranger : sur devis – à partir de 500 € HT
Déclarations de succession internationale : 1,5 % de l’actif brut successoral déclaré en France avec un minimum de 1 500 € HT
Autres déclarations : sur devis
Assistance à contrôle fiscal (Entreprises et particuliers)
Tarification au temps passé : 150 € HT de l’heure plus frais de déplacement
Contentieux fiscal d’assiette
Provision pour étude du dossier : à partir de 300 € HT
Phase administrative (réclamation contentieuse) : à partir de 450 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes dégrevées
Contentieux d’assiette devant les juridictions administratives ou judiciaires : à partir de 1 500 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes dégrevées
Déclarations Contentieux fiscal du recouvrement
Provision pour étude du dossier : à partir de 300 € HT
Phase administrative – Réclamation préalable (Opposition à poursuite ou Opposition à contrainte) : à partir de 450 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes contestées
Contentieux du recouvrement devant le Juge de l’exécution (JEX) : à partir de 1 000 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes dégrevées
Contentieux du recouvrement devant les juridictions administratives ou judiciaires : à partir de 1 500 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes dégrevées
Procédure pénal fiscale
Provision pour étude du dossier : à partir de 300 € HT
Assistance procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité – CRPC : à partir de 750 € HT
