Honoraires

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Tarif horaire

Tarif horaire : 200 € HT

Consultations

Consultation téléphonique ou en rendez-vous cabinet : 200 € HT
Consultation écrite : sur devis – à partir de 500 € HT

Déclarations fiscales

Impôt sur le Revenu et Impôt sur la Fortune Immobilière : sur devis – à partir de 500 € HT
Déclarations de plus-value immobilière réalisée à l’étranger : sur devis – à partir de 500 € HT
Déclarations de succession internationale : 1,5 % de l’actif brut successoral déclaré en France avec un minimum de 1 500 € HT
Autres déclarations : sur devis

Assistance à contrôle fiscal (Entreprises et particuliers)

Tarification au temps passé : 150 € HT de l’heure plus frais de déplacement

Contentieux fiscal d’assiette

Provision pour étude du dossier : à partir de 300 € HT
Phase administrative (réclamation contentieuse) : à partir de 450 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes dégrevées
Contentieux d’assiette devant les juridictions administratives ou judiciaires : à partir de 1 500 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes dégrevées

Déclarations Contentieux fiscal du recouvrement

Provision pour étude du dossier : à partir de 300 € HT
Phase administrative – Réclamation préalable (Opposition à poursuite ou Opposition à contrainte) : à partir de 450 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes contestées
Contentieux du recouvrement devant le Juge de l’exécution (JEX) : à partir de 1 000 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes dégrevées
Contentieux du recouvrement devant les juridictions administratives ou judiciaires : à partir de 1 500 € HT et honoraire de résultat de 15% des sommes dégrevées

Procédure pénal fiscale

Provision pour étude du dossier : à partir de 300 € HT
Assistance procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité – CRPC : à partir de 750 € HT

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