Maître Cédric Rivière - Avocat à Périgueux - Droit fiscal et des sociétés

Fiscalité internationale des particuliers

Fort d’une expérience de plus d’une dizaine d’année en fiscalité internationale des particuliers, Maître Cédric RIVIERE conseille et assiste les particuliers dans le cadre de leurs obligations fiscales dans un contexte de mobilité internationale.

Maître Cédric RIVIERE conseille les particuliers sur leur statut de résidents ou non-résidents fiscaux de France, et les assiste dans l’établissement de leurs déclarations fiscales conformément aux conventions internationales d’élimination des doubles impositions.

Intervenant plus particulièrement auprès d’une clientèle britannique, Maître RIVIERE est l’auteur de publications sur l’application de la convention fiscale franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu :

Maître RIVIERE conseil et assiste les particuliers dans un contexte international sur les questions telles que :

La résidence fiscale ;
Les obligations fiscales françaises des résidents ou des non-résidents fiscaux de France ;
Les obligations en matière de déclaration des avoirs détenus à l’étranger (comptes bancaires, comptes titres etc…) et la régularisation des omissions ;
L’application des Conventions fiscales ainsi que de la législation fiscale européenne ;

Maître RIVIERE conseil également les entrepreneurs sur la question de l’établissement stable, dans un contexte précontentieux ou contentieux.

Déclarations fiscales

Que ce soit dans un contexte national mais surtout international, Maître RIVIERE assiste les particuliers dans le cadre de leurs obligations déclaratives françaises :

Déclarations de revenus ;
Déclarations d’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
Déclaration de plus-values immobilière pour les cessions d’immeubles intervenues à l’étranger ;
Déclarations de successions reçues à l’étranger pour les héritiers résidents de France.

Assistance contrôle fiscal

Maître RIVIERE assiste les particuliers et les entreprises lors des procédures de contrôle déclenchées par l’administration :

Contrôle sur pièces (demande de renseignements, de justifications…),
Vérification de comptabilité (sur place),
Examen de comptabilité (vérification à distance de comptabilité informatisée),
Examen de la Situation Fiscale Personnelle (contrôle des particuliers),

Maître RIVIERE aide les contribuables vérifiés à définir une stratégie et à répondre aux demandes des vérificateurs.

Maître RIVIERE assiste également les contribuables vérifiés lors de recours hiérarchiques, recours gracieux, ou encore devant les commissions départementales.

Contentieux fiscal d’assiette et du recouvrement

Maître RIVIERE assiste les contribuables, particuliers ou professionnels, devant les juridictions administratives ou judiciaires lors de contestations d’assiette (calcul de l’impôt).

Cela se matérialise par la prise en charge la rédaction et de l’envoi de la réclamation contentieuse préalable, puis par l’assistance des contribuables lors des phases juridictionnelles devant les juridictions du premier et second degré.

Maître RIVIERE assure également la défense des contribuables face au comptable du Trésor Public lors de poursuites du recouvrement des dettes fiscales : avis à tiers détenteurs, saisie conservatoire, saisie-vente, saisie attribution et saisie des rémunérations.

Cela va de la rédaction des réclamations préalables d’Oppositions à contrainte ou Oppositions à poursuite, mais également à l’assistance devant les juridictions judiciaires ou administratives qui ont à connaître de ces questions : Tribunal administratif, Tribunal judiciaire ou Juge de l’exécution (JEX).

Droit Fiscal

Maître RIVIERE assiste les particuliers et les entreprises lors des procédures de contrôle déclenchées par l’administration :

Contrôle sur pièces (demande de renseignements, de justifications…),
Vérification de comptabilité (sur place),
Examen de comptabilité (vérification à distance de comptabilité informatisée),
Examen de la Situation Fiscale Personnelle (contrôle des particuliers),

Maître RIVIERE aide les contribuables vérifiés à définir une stratégie et à répondre aux demandes des vérificateurs.

Procédures pénales fiscales

Depuis la loi du 23 octobre 2018, l’Administration fiscale est tenue de dénoncer aux services du parquet certains dossiers contrôlés répondant à des critères fixés par la loi à l’article 1741 du Code général des impôts.

Sont donc automatiquement transmis au procureur de la République les dossiers présentant les caractéristiques suivantes :

Un montant de droits redressés supérieur à 100 000 € avec application d’une majoration de 100% ou 80% ;
Un montant de droits rappelés supérieur à 100 000 € avec application d’une majoration de 40%, si au cours des six années civiles précédant son application le contribuable a déjà fait l’objet lors d’un précédent contrôle de l’application de majorations à 100%, 80%, 40% ou d’une plainte de l’administration.

Maître RIVIERE assure la défense des contribuables, chefs d’entreprise ou particuliers mis en cause dans le cadre de poursuites pénales pour fraude fiscale et poursuivies devant le Tribunal correctionnel ou lors de procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).

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criviere@riviere-avocat.fr

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SELARL CABINET D’AVOCAT CEDRIC RIVIERE
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